J.O. 3 du 4 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 5 décembre 2006 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

NOR : DEFP0601707A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 5 décembre 2006, il est mis fin le 31 décembre 2006 à la disponibilité pour convenances personnelles de M. Changeur (Gérard), ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense.

L'intéressé est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er janvier 2007.

A la même date, l'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, et radié des contrôles du ministère de la défense.